Excès de vitesse
Quand le permis de conduire est-il retiré immédiatement ?
Le permis de conduire peut être retiré immédiatement si vous avez dépassé la vitesse maximale autorisée de plus de 20 kilomètres par heure dans une agglomération, une zone 30, une zone scolaire, une zone résidentielle ou une cour, ou si vous avez dépassé la vitesse maximale autorisée de plus de 30 kilomètres par heure.
Le retrait est prononcé par l’officier de police judiciaire ou le substitut du procureur de la République pour une durée de 15 jours.
Vous pouvez demander au procureur de récupérer le permis de conduire en attendant la décision du tribunal de police. Inversement, le tribunal de police peut également prolonger la durée du retrait immédiat dans des cas exceptionnels.
Quand comparaît-on devant le tribunal de police pour un excès de vitesse ?
Pour une infraction mineure, il y a de fortes chances que vous receviez une proposition de recouvrement immédiat ou de règlement à l’amiable.
Si vous payez ce règlement à l’amiable dans les délais – avec l’avis structuré approprié – vous ne devrez pas comparaître devant le tribunal de police.
Sur le site berekenmijnboete.be, vous pouvez calculer votre amende.
En principe, si vous dépassez la limite de vitesse de plus de 40 km/h, vous serez convoqué.
De même, si vous roulez à 30 km/h de trop dans une agglomération, une zone 30, un environnement scolaire ou une cour (résidentielle), vous serez convoqué devant le tribunal de police.
Quels sont les éléments qui déterminent l’amende et l’interdiction de conduire ?
La sanction prononcée par le tribunal de police dépend d’un certain nombre d’éléments.
Le tribunal de police tient compte de l’ampleur du dépassement de la limite de vitesse. Il est évident que la peine prononcée par le tribunal de police est plus lourde si vous avez largement dépassé la limite de vitesse.
Le lieu où vous avez commis l’excès de vitesse joue également un rôle. Le juge de police sera plus sévère pour une zone 30, une agglomération,…
A l’inverse, il existe aussi des endroits connus (hotspots) où, en tant que conducteur, vous devez déjà être particulièrement discipliné pour respecter la limitation de vitesse.
Enfin, le tribunal tient compte du défendeur lui-même.
Quelle est votre situation professionnelle, votre situation financière et votre situation familiale ?
Avez-vous un casier judiciaire vierge ou avez-vous déjà été condamné ?
Etes-vous un jeune conducteur ?
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