Droit locatif

Tant lors de la conclusion d’un contrat de location que lorsque vous êtes impliqué dans un litige relatif à un contrat de location, il est conseillé de consulter un avocat.

Pourquoi les avocats d’Yprius?

Nos avocats ont une connaissance approfondie du droit de bail et se tiennent toujours au courant des modifications de la législation. Nous vous aidons à comprendre les obligations légales, à rédiger des contrats, à négocier dans les discussions et à représenter vos intérêts dans les procédures judiciaires. Notre objectif est de résoudre efficacement votre problème de location.

Pour toutes vos questions sur le droit de la location, contactez-nous.

Nous vous aidons dans les domaines suivants:
  • Rédaction de baux : nous pouvons vous aider à rédiger des baux d’habitation, des baux commerciaux, des baux de logement pour étudiants, des baux de courte durée, etc. Nous pouvons également vous aider en cas de questions sur le contenu de vos baux ou sur leur mise à jour.

     

  • Indexation des loyers : nous vous aidons volontiers à indexer correctement les loyers.

     

  • Arriérés de loyers : nous prenons les mesures nécessaires pour recouvrer les loyers impayés. Si un règlement à l’amiable n’est pas possible, nous nous efforçons de recouvrer les arriérés de loyer par voie judiciaire.

     

  • Dommages locatifs : le logement doit être correctement entretenu par le locataire. En cas de dégâts locatifs, nous agissons rapidement pour éviter des dégâts supplémentaires et obtenir réparation ou indemnisation.

     

  • Résiliation du bail : nous vous aidons volontiers à résilier correctement le bail en tant que propriétaire ou locataire.

     

  • Litiges concernant l’entretien et les réparations : nous vous conseillons sur les droits et obligations des locataires et des propriétaires en matière d’entretien et de réparations. Les grosses réparations sont en principe à la charge du propriétaire, mais certaines réparations spécifiques sont à la charge du locataire.

     

  • Libération de la caution : à la fin du contrat de location, la caution doit être libérée. En cas de dégâts locatifs, nous prenons les mesures nécessaires pour que la caution soit libérée.

     

  • Dissolution judiciaire du bail par le juge de paix : si le locataire ne remplit pas ses obligations locatives, la dissolution judiciaire du bail peut s’avérer nécessaire. Cela peut impliquer la demande d’une indemnité de départ ou de relogement, de dommages et intérêts et la désignation éventuelle d’un expert.

     

  • Expulsion : si un locataire ne remplit pas ses obligations en tant que locataire, il peut également être expulsé après la résiliation du bail. Le locataire doit alors être contraint de quitter le logement.

     

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou problème. Ensemble, nous trouverons la meilleure solution à votre problème de droit de bail.