Accident de la route

Nous vous conseillons à base de notre vaste expérience et de notre connaissance approfondie du droit de la circulation. Les règles de responsabilité n’ont aucun secret pour nous.

Nos conseils sont indépendants et sont envisagent uniquement votre intérêt.

D’ailleurs, dans de nombreux cas, vous pouvez compter sur votre assurance protection juridique pour demander à notre cabinet de vous conseiller comme avocat.

Ceci est le cas, même si votre assurance n’est pas d’accord avec votre position (clause d’objectivité dans votre assurance voiture).

La responsabilité d’un accident de la route est en principe évaluée en fonction de ce qui est indiqué dans le formulaire européen de collision (EAF). Pour savoir comment remplir le formulaire de collision, cliquez ici.

Pour remplir et signer le formulaire de collision, les parties concernées doivent se mettre d’accord sur un certain nombre de points essentiels.

Si les parties n’arrivent pas à se mettre d’accord, ou si les parties souhaitent cocher des cases différentes, le formulaire européen de collision (FEA) ne pourra pas être rempli.

Dans ce cas, la police doit être contactée.  Les policiers peuvent alors se rendre sur les lieux et prendre les mesures nécessaires.

Après les constatations sur place, les parties impliquées et les témoins éventuels devront également faire une déclaration pour le dossier pénal.

Le formulaire de collision ou le dossier pénal sont le base pour déterminer la responsabilité en cas d’un accident.

A part de ces documents, les dommages subis par les véhicules peuvent également être déterminant pour établir les responsabilités.

Dans de tels cas, une première consultation avec nous est toujours sans engagement et nos frais sont généralement couverts par l’assurance de protection juridique, ce qui vous permet de bénéficier d’une consultation gratuite.

Contactez-nous toujours sans engagement en cas d’accident de la circulation (curd.vanacker@yprius.be).