Contrats

Nos juristes expérimentés ont une connaissance approfondie du droit des contrats et peuvent vous aider à rédiger des contrats solides qui protègent vos intérêts. Un contrat sur mesure peut vous éviter bien des soucis.
Il en va de même pour des conditions générales correctes et sur mesure.

En tant que avocats d’entreprise, nous suivons l’évolution de la jurisprudence et savons comment le tribunal d’entreprise interprète et applique certaines clauses contractuelles.

Un contrat n’est jamais ‘type parce que toutes les parties contractantes ont (par définition) des intérêts différents et opposés.

Un contrat « type » est toujours rédigé en faveur de l’une ou l’autre des parties.

Grâce à notre expérience d’avocats qui assistent les entrepreneurs dans les procédures judiciaires des entreprises, nous pouvons évaluer ces risques et vous aider à éviter les procédures.

• contrat de bail
• contrat de collaboration
• contrat de bail commercial
• vente d’entreprise
• contrat de vente de biens immobiliers
• transfert d’entreprise
• contrat de vente d’actions
• contrats d’option
• Tous les engagements possibles à inclure dans un accord

Il est parfois nécessaire ou inévitable de rompre un contrat. Cela peut entraîner des complications juridiques et avoir des conséquences (financières et autres) potentiellement graves. Inversement, il se peut que vous deviez également imposer l’exécution de contrats à vos sous-traitants ou fournisseurs.

Nous étudierons minutieusement votre situation juridique afin de vous fournir les conseils et les informations dont vous avez besoin pour prendre la meilleure décision possible.

Contactez-nous (curd.vanacker@yprius.be) pour prendre rendez-vous afin de discuter de la manière dont nous pouvons vous aider et vous décharger.