Recouvrement de factures
Notre équipe de juristes expérimentés est votre partenaire accessible pour le recouvrement de vos créances.
Nous comprenons qu’il est crucial pour votre entreprise de recevoir des paiements corrects et opportuns. Nous vous aidons à recouvrer les créances impayées de manière professionnelle et efficace.
Pourquoi choisir les avocats d’Yprius pour le recouvrement de factures?
Nous déterminons ensemble la meilleure stratégie dès le départ afin de garantir la protection de vos intérêts financiers.
Nous n’avons besoin que de vos factures et d’éventuelles conditions générales pour prendre des mesures immédiates. Bien entendu, nous vous tenons informé de toutes les étapes.
Dans de nombreux cas, nous pouvons résoudre vos dossiers de recouvrement sur une base « no cure no pay ».
Vous disposerez d’un contact direct et d’une ligne directe pour le recouvrement de toutes vos factures impayées.
En tant qu’avocats, nous pouvons recouvrer des factures impayées tant auprès de particuliers (B2C) que d’entrepreneurs (B2B).
Un recouvrement à l’amiable est généralement entamé en premier lieu. C’est moins agressif que d’envoyer immédiatement un huissier chez votre client. En même temps, votre client sait que la mise en demeure enregistrée par notre cabinet d’avocats est le précurseur d’une procédure judiciaire s’il ne paie pas immédiatement.
Processus de recouvrement
Recouvrement de factures
Une procédure de recouvrement peut se dérouler comme suit. Bien entendu, nous vous tiendrons ponctuellement informé de chaque étape.
Mise en demeure
- Vous nous transmettez la facture impayé ou les factures impayées.
- Yprius envoie immédiatement une mise en demeure au débiteur par lettre recommandée avec copie par e-mail.
Réaction du débiteur
- Dans 30 à 50 % des dossiers que nous traitons, le débiteur paie après la réception de notre mise en demeure afin d’éviter des frais supplémentaires. Yprius vous transmet les montants impayés et récupère les frais auprès de la contrepartie.
- Si la partie adverse conteste la demande (le pourcentage de contestations dépend du secteur), Yprius se concerte avec vous et la contestation est résolument réfutée, avec une dernière possibilité pour le débiteur de procéder au paiement de la facture.
Citation
- Si le débiteur ne paie pas, une assignation est envoyée. Nous envoyons l’assignation après huit jours calendrier (B2B) si le débiteur est une entreprise, ou après 15 jours calendrier (B2C), si le débiteur est un consommateur. L’huissier de justice signifie l’assignation au débiteur et inscrit l’affaire au rôle du tribunal compétent.
- Entre 10 et 15 % des dossiers que nous traitons sont payés avant l’audience après l’assignation de la contrepartie.
L’ audience
- Yprius prépare le pièces et dicuments pour le tribunal (tribunal d’entreprise, tribunal de première instance ou justice de paix).
- Nous demandons un jugement – éventuellement par défaut. Nous vous représentons à cette audience, vous n’avez donc pas besoin d’être présent.
Exécution du jugement
- Si le paiement n’a pas encore été reçu, Yprius envoie un décompte à la partie adverse, le paiement est suivi et l’expédition du jugement est demandée au greffe.
- La décision est transmise à l’huissier de justice pour signification et exécution par saisie des biens et revenus du débiteur.