Conduite sous l’influence de drogues
Si vous êtes pris en train de conduire sous l’influence de drogues, vous serez condamné par le juge de police à une interdiction de conduire et à une amende.
Quelles sont les amendes pour conduite sous l’influence de drogues ?
L’amende pour une première infraction est de 200 euros à 2 000 euros. Ces montants doivent être augmentés par les opdeciemes.
La loi fait explicitement référence à la conduite sous l’influence du cannabis (THC), la conduite sous l’influence des amphétamines, la conduite sous l’influence du XTC (MDMA), la conduite sous l’influence de la morphine et la conduite sous l’influence de la cocaïne.67
Même si vous refusez un test de dépistage de drogues, vous serez condamné aux mêmes peines.
Quelle est l’interdiction de conduire pour une conduite sous l’influence de drogues ?
En général, un test de dépistage de drogue positif donne lieu à un retrait immédiat du permis de conduire.
Après votre convocation au tribunal de police, une interdiction de conduire supplémentaire peut être imposée.
Si vous avez votre permis de conduire depuis moins de deux ans, vous devrez également repasser l’examen théorique ou pratique.
Les sanctions sont beaucoup plus sévères en cas de récidive. Cela signifie que vous êtes à nouveau pris en flagrant délit dans les trois ans suivant une condamnation antérieure.
Peut-on obtenir une interdiction de conduire à vie pour conduite sous l’influence de drogues ?
Le juge de police peut vous demander si vous êtes toxicomane et si votre dépendance ne vous rend pas physiquement ou mentalement inapte à conduire un véhicule.
Si c’est le cas, la conduite sous l’influence de drogues n’est pas seulement sanctionnée par une amende et une interdiction de conduire, mais aussi par une interdiction de conduire à vie, à titre de mesure de sécurité. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Il est donc très important de bien se préparer avant que votre affaire ne soit entendue par le tribunal de police. En effet, vous devez convaincre le tribunal de police que vous êtes bel et bien apte à conduire et présenter les preuves nécessaires si vous ne voulez pas être frappé d’une interdiction de conduire à vie. Nous pouvons bien entendu vous aider à cet égard.
Quand un test de dépistage de drogues est-il imposé ?
L’arrêté royal du 17 septembre 2010 prévoit une liste de contrôle standardisée.
Si au moins trois signes répartis en au moins deux catégories sont cochés, un test salivaire est effectué.
Après un accident de la route, un test salivaire est systématiquement effectué.
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